Annexe Contrat Collaboration

AUTORISATION, UTILISATION et DROIT A
L’IMAGE POUR LES COLLABORATIONS

Pas de nombre minimum de photo rendu au modèle (à l’appréciation du photographe)

Autorisation de reproduction et de représentation de photographie pour une personne majeure

ENTRE Mme,  M__________________________  Né(e) le __/__/_____ à __________________________ 

Pièce d’identité : Photocopie obligatoire

Demeurant : ____________________________________________________________________________

Dénommé(e) ci-après “Modèle, Coiffeur, Make-up” ET : _________________ Dénommé ci-après “Photographe“

 ARTICLE 1 CESSION DES DROITS

 Par le présent contrat, le MODÈLE cède au PHOTOGRAPHE les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées le _______________ à ________________

 En conséquence, le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à fixer, reproduire, communiquer et modifier par  tous moyens techniques les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir. Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE ou cédées à des tiers.

 Le MODÈLE autorise l’utilisation de son image dans tous les contextes même les plus sensibles. Il est entendu que  PHOTOGRAPHE, COIFFEUR, MAKE-UP  s’interdisent expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÈLE, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

 Le MODÈLE reconnait par ailleurs qu’il n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom en contrepartie de quoi le MODELE recevra les fichiers numériques sélectionnés par le photographe pour son usage personnel de promotion – book, site personnel etc., à l’exclusion de toute transaction marchande.

 Article 2 UTILISATION DES PHOTOS

 MODELE, COIFFEUR, MAKE-UP Pour chaque utilisation il devra  « créditer » les photos, mentionner le nom du photographe.

Article 3 REMUNERATION

 Le MODELE confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

 ARTICLE 4 DUREE DU CONTRAT

 Le présent contrat est conclu pour une duré de 5 ans à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.

 ARTICLE 5 DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION

 Toute contestation relative à l’interprétation et/ou l’exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Pontoise statuant en droit français.

 Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » :

Fait à___________________  le ____________________ :

            Modèle, Coiffeur, Make-up                                                                     Photographe,